Enquête Publique PLU

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Reprise de l’enquête publique et du projet du périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot à partir du lundi 9 décembre 2019 jusqu’au vendredi 27 décembre 2019 à 17h30.

Arrêtés et affiches :

 

 

Dossier d’enquête :

 I – Pièces du dossier du PLU
1 – Rapport de présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 – Règlement
4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
5 – Annexes Réglementaires
6 – Annexes informatives
II – Autres pièces et avis
A – Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
B – Note de présentation
C – Mention des textes qui régissent l’enquête publique
D – Avis des services
E – Bilan de concertation
III – Observations
PDA – Monument du Caporal Peugeot

 

 

Informations et réunions :