A compter du 15 janvier 2017 :
L’autorisation de sortie du territoire (AST) doit être présentée par tout mineur qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Pour cela, l’enfant doit présenter 3 documents :
– carte d’identité de l’enfant
– photocopie du titre d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) du parent signataire
La durée de validité de l’AST est fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire (cadre n°3). Il peut s’agir de la durée d’un voyage ou d’une période à préciser.
Toutefois, cette durée ne peut excéder une année.
Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire, ou se trouvant en stage ou en formation à l’étranger sur une période longue.
L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.
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