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ACTUALITES

HORAIRES ÉTÉ 2020

Du lundi 29 juin au samedi 29 août 2020 inclus

  MAIRIE   AGENCE POSTALE  
  MATIN APRÈS-MIDI   MATIN APRÈS-MIDI  
LUNDI 08H00 – 12H00 13H30 – 15H30   08H30 – 12H00 14H00 – 16H00  
MARDI 08H00 – 12H00 13H30 – 15H30   08H30 – 12H00 14H00 – 16H00  
MERCREDI 08H30 – 11H30 FERMÉE   09H00 – 11H30 FERMÉE  
JEUDI 08H00 – 12H00 13H30 – 15H30   08H30 – 12H00 14H00 – 16H00  
VENDREDI 08H00 – 12H00 13H30 – 15H30   08H30 – 12H00 14H00 – 16H00  
SAMEDI FERMÉE   09H00 – 11H30 FERMÉE

Du 03 août au 16 août 2020

LA MAIRIE SERA FERMÉE LES APRÈS-MIDI

L’AGENCE POSTALE SERA FERMÉE LES MATINS ET LES MERCREDIS

 

DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans la région, l’entreprise BE SERDITCH est missionnée par la société CIRCET  à compter du 25/05/20 pour effectuer des relevés dans notre commune.

Ces relevés seront réalisés en 2 phases :

  • La première consiste à faire un relevé de l’ensemble des supports béton ENEDIS (EDF) et France Télécom.
  • La deuxième à identifier précisément leurs caractéristiques (prises de photos et mesures de chaque support) et leur environnement.

Le but étant de déterminer l’impact de pose d’une fibre optique sur les supports béton ENEDIS (EDF).

Points importants  :

  • La mission consiste au relevé de tous les supports EDF et Télécom situés sur la Commune, tant sur le domaine public que privé
  • (localisation, prise de photos, collecte des caractéristiques techniques, etc.)
  • Cette mission d’étude est réalisée par un bureau d’étude local équipé d’un Transporteur Volkswagen noir, immatriculé EG-456-BK et d’une Peugeot blanche, immatriculée FP-844-GE

En raison de l’épidémie du COVID19 qui touche actuellement notre région et afin que cette étude soit menée à bien,

Il est nécessaire que les habitants contribuent au bon déroulement de cette mission en respectant les directives gouvernementales, en particulier en ne les approchant pas.

COVID-19

  • l’association JSL nous informe que suite aux restrictions sanitaires la marche populaire du 30 et 31 mai 2020 et le marché du terroir du 26 juin 2020 sont annulés.
  • le comité du fleurissement de Joncherey suite au confinement n’effectuera pas les commandes de fleurs comme chaque année. Merci de votre compréhension.

A la demande du Préfet, il est demandé de diffuser cette note pour permettre aux administrés de détecter les premiers signes du COVID 19 :

CPAM

CCST

DECHETTERIE

MEDIATION FAMILIALE

 

Inscriptions rentrée scolaire 2020-2021

En raison du COVID-19 les inscriptions scolaires se feront par mail de préférence pour limiter les venues en mairie.

Pour cela vous devez nous transmettre à l’adresse suivante secretariat.mairie@joncherey.fr

  • un justificatif de domicile récent
  • copie des vaccinations de l’enfant
  • copie carte d’identité des parents
  • copie du livret de famille
  • Pour les parents séparés ou divorcés une copie du jugement pour nous permettre de définir qui a l’autorité parentale

Pour les communes de Faverois, Thiancourt, Courcelles, Courtelevant et Florimont il faudra chercher dans votre mairie une demande de dérogation scolaire à remplir et fournir les documents demandés ci-dessus.

MODELE DEROGATION SCOLAIRE

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les fraudes sur internet, merci de consulter ce guide pratique

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accueil

le camping “Le Passe-Loup” est implanté dans un lieu ombragé, en lisière de la forêt, un endroit calme et paisible dominant la vallée de l’Allaine et de la Covatte, éloigné de tout bruit de la circulation.

Il est situé dans le sud du Territoire de Belfort, proximité de la Suisse et à une cinquante de kilomètres de l’Allemagne. La région est nommée “La trouée de Belfort” car elle se trouve entre deux chaînes de montagnes, les Vosges et le Jura. Elle est entourée des départements du Doubs, du Haut-Rhin, des Vosges et de la Haute-Saône.

La réservation des emplacements caravanes / tentes est fermée pour la saison.

Vous pouvez réserver un chalet en prenant contact avec le secrétariat de mairie au 03.84.36.01.46 ou 03.84.36.03.15.

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Enquête Publique PLU

CONCLUSION ENQUÊTE PUBLIQUE :

PLU Joncherey Avis ok

Joncherey – rapport PLU

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprise de l’enquête publique et du projet du périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot à partir du lundi 9 décembre 2019 jusqu’au vendredi 27 décembre 2019 à 17h30.

Arrêtés et affiches :

 

 

Dossier d’enquête :

 I – Pièces du dossier du PLU
1 – Rapport de présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 – Règlement
4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
5 – Annexes Réglementaires
6 – Annexes informatives
II – Autres pièces et avis
A – Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
B – Note de présentation
C – Mention des textes qui régissent l’enquête publique
D – Avis des services
E – Bilan de concertation
III – Observations
PDA – Monument du Caporal Peugeot

 

 

Informations et réunions :

 

 

 

 

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Infos Communales

Travaux de jardinage ou de bricolage

(tondeuses thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques)
Du lundi au vendredi : 08 h 00 – 12 h 00 / 14 h 30 -19 h 30
Le samedi : 09 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 19 h 00

En dehors des ces périodes et notamment les dimanches et jours fériés, leur utilisation est strictement interdite.

Déchets verts

Deux bennes sont misent à votre disposition pour recevoir les déchets verts (voir liste). Elles se situent sur le parking en face de l’Agence Postale.

Il est strictement interdit de brûler à l’air libre des déchets verts quelle que soit leur origine. La pratique de l’écobuage (débroussaillage par le feu) est également interdite.

Arrêté Préfectoral n°2012191-002 du 09 juillet 2012.

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Commission de Contrôle

Date des réunions de la commission :

– 2 mai 2019 à 09h00

 

 

Membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Guy RICHE Conseiller Municipal
Dominique JUILLARD Délégué du Tribunal de Grande Instance
André GOERIC Délégué de l’Administration

 

Le rôle de la commission :

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

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Elections

Depuis le 01 janvier 2019, il est désormais possible de déposer une demande d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.

Cette règle s’appliquera après les élections européennes qui se dérouleront le 26 mai 2019, pour lesquelles les inscriptions devront être déposées au plus tard le 31 mars 2019.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans sous réserve qu’il se soit fait recenser à ses 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour être électeur, il faut être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) et jouir de ses droits civils et politiques.

Changement de domicile

Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile.

  • Si vous déménagez dans une autre commune :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

  • Si vous restez dans la même commune :

La déclaration de changement d’adresse doit être effectuée en mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif du nouveau domicile.

Où s’inscrire ?

  •  Soit à la mairie de votre domicile,
  •  Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  •  Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  •  Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

En se rendant à la mairie avec les pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi faire l’inscription en ligne :
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Coucoo Grands Reflets

Chez Coucoo Grands Reflets, nous créons pour nos cabaneurs un moment hors du temps, une déconnexion totale au cœur de la nature.

A Joncherey, dans un espace Natura 2000, venez vivre une expérience insolite en séjournant dans l’une de nos 19 cabanes flottantes ou perchées.

En couple, en famille, entre amis vous apprécierez la quiétude de notre éco-domaine, nos hébergements peuvent accueillir 2 à 7 personnes.

La gastronomie locale sera à l’honneur avec les dîners et les petits-déjeuners livrés directement sur votre cabane et concoctés par les restaurateurs et boulangers des villages voisins.

Nous vous proposons également une sélection d’activités telles que la pêche, les balades à pied, à vélo, en barque, les cours de yoga, de peinture ou nos délicieux massages.

Nous vous accueillons tous les jours à partir du 29 mars et jusqu’au 11 novembre.

Pour plus d’informations, contactez-nous au 03.84.77.00.10 ou visitez notre site internet www.cabanesdesgrandsreflets.com

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Assitantes Maternelles

CORBAT Marie-Laurence 03.84.36.34.09
FRIEZ Géraldine 03.84.54.11.01
HARMANT Laëtitia 06.19.64.06.41
JAMOT Sylvie 03.84.56.22.42
LARBI Rania 03.84.58.57.71
NOURI Samia 03.84.56.42.32
PLANCHENOT Annie 03.84.56.35.58
ROUSTANY Francine 03.84.56.35.28
SADDIKI Imane 06.86.97.50.65
SCHMITT Rose-Marie 03.84.36.15.82
SCHNEIDER Caroline 03.84.56.32.37
SOREL Audrey 06.98.24.14.35
TATON Sandra 07.62.31.78.85

 

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Santé

Professionnels de la santé sur la commune :

Médecine Générale

Docteur Jean Paul CORDIER

03.84.36.18.99

46 Grand’Rue

Ophtalmologie

Docteur Elisabeth TATTU

03.84.56.46.11

9 ter rue d’Alsace

Radiologie

Docteur Gérard ETIENNE

03.84.56.25.56

9 ter rue d’Alsace

 

 

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Autorisation de sortie du Territoire

A compter du 15 janvier 2017 :

L’autorisation de sortie du territoire (AST) doit être présentée par tout mineur qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Pour cela, l’enfant doit présenter 3 documents :

– carte d’identité de l’enfant
– photocopie du titre d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) du parent signataire

La durée de validité de l’AST est fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire (cadre n°3). Il peut s’agir de la durée d’un voyage ou d’une période à préciser.

Toutefois, cette durée ne peut excéder une année.
Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire, ou se trouvant en stage ou en formation à l’étranger sur une période longue.

L’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

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