Carte d’Identité

LES DÉMARCHES NE POURRONT PLUS SE FAIRE EN MAIRIE DE JONCHEREY

A partir du 22 mars 2017, la procédure pour obtenir une nouvelle carte d’identité change.

Les usagers pourront effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales du département :

BAVILLIERS – BEAUCOURT – BELFORT – DANJOUTIN – DELLE – FONTAINE – GIROMAGNY – GRANDVILLARS – OFFEMONT – ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU – VALDOIE

Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

  1. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  2. Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes.
  3. Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  4. Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Vous pouvez aussi vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d’identité.

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Recensement Militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire auprès de la mairie de son domicile.
Pour information :
  • Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
  • Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.

Démarches :

Le jeune doit faire la démarche lui-même.

– Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants : Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) et livret de famille
– En ligne via le site du service public

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Où s’adresser ?
Centre du service national de Besançon
64 rue Bersot – BP 567
25027 BESANCON Cedex
09.70.84.51.51

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Effet du recensement :

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Défaut de recensement :
En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
  •  de ne pas pouvoir participer à la Journée Défense Citoyenneté
  •  de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans,
  •  de ne pas être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.

Lettre info jeunes

les élus

15 élus à votre service :

Le Maire :  Jacques ALEXANDRE

Les Adjoints :  Francis Blanc, 1er adjoint – Martine BENJAMAA, 2ème adjoint – Jacques SALVI, 3ème adjoint

Les Conseillers Municipaux Délégués : Sébastian THEVENEAU – Guy RICHE

Les Conseillers Municipaux :  Brigitte GOSSART – Régine COMANDINI – Michèle BELOSSAT – Elisabeth TATU – Priscilla COTTET – Lucie PETERLINI – Alexis BEUSCART – Michel STALDER – Dominique BOISSON

ACTUALITES

arrêté fixant les horaires particuliers d’application des interdictions de sortie

arrêté couvre feu

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COVID 19 – RECONFINEMENT

CCST – adaptation des services pendant le reconfinement

CCST – réouverture Déchetterie Fêche l’Eglise à partir du 4-11-2020

CCST – réouverture Déchetterie Florimont à partir du 25-11-2020

PREFECTURE BELFORT – relatif à l’obligation du port du masque


GRIPPE AVIAIRE


Il n’y aura pas de déchetterie mobile jusqu’au 31 décembre 2020


PORT DU MASQUE DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT

arrêté préfectoral pour le port du masque


FERMETURE DU CAMPING JUSQU’A NOUVEL ORDRE sauf pour la location des chalets


DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans la région, l’entreprise BE SERDITCH est missionnée par la société CIRCET  à compter du 25/05/20 pour effectuer des relevés dans notre commune.

Ces relevés seront réalisés en 2 phases :

  • La première consiste à faire un relevé de l’ensemble des supports béton ENEDIS (EDF) et France Télécom.
  • La deuxième à identifier précisément leurs caractéristiques (prises de photos et mesures de chaque support) et leur environnement.

Le but étant de déterminer l’impact de pose d’une fibre optique sur les supports béton ENEDIS (EDF).

Points importants  :

  • La mission consiste au relevé de tous les supports EDF et Télécom situés sur la Commune, tant sur le domaine public que privé
  • (localisation, prise de photos, collecte des caractéristiques techniques, etc.)
  • Cette mission d’étude est réalisée par un bureau d’étude local équipé d’un Transporteur Volkswagen noir, immatriculé EG-456-BK et d’une Peugeot blanche, immatriculée FP-844-GE

En raison de l’épidémie du COVID19 qui touche actuellement notre région et afin que cette étude soit menée à bien,

Il est nécessaire que les habitants contribuent au bon déroulement de cette mission en respectant les directives gouvernementales, en particulier en ne les approchant pas.


Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les fraudes sur internet, merci de consulter ce guide pratique

accueil

le camping “Le Passe-Loup” est implanté dans un lieu ombragé, en lisière de la forêt, un endroit calme et paisible dominant la vallée de l’Allaine et de la Covatte, éloigné de tout bruit de la circulation.

Il est situé dans le sud du Territoire de Belfort, proximité de la Suisse et à une cinquante de kilomètres de l’Allemagne. La région est nommée “La trouée de Belfort” car elle se trouve entre deux chaînes de montagnes, les Vosges et le Jura. Elle est entourée des départements du Doubs, du Haut-Rhin, des Vosges et de la Haute-Saône.

La réservation des emplacements caravanes / tentes est fermée pour la saison.

Vous pouvez réserver un chalet en prenant contact avec le secrétariat de mairie au 03.84.36.01.46 ou 03.84.36.03.15.

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Infos Communales

Travaux de jardinage ou de bricolage

(tondeuses thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques)
Du lundi au vendredi : 08 h 00 – 12 h 00 / 14 h 30 -19 h 30
Le samedi : 09 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 19 h 00

En dehors des ces périodes et notamment les dimanches et jours fériés, leur utilisation est strictement interdite.

Déchets verts

Deux bennes sont misent à votre disposition pour recevoir les déchets verts (voir liste). Elles se situent sur le parking en face de l’Agence Postale.

Il est strictement interdit de brûler à l’air libre des déchets verts quelle que soit leur origine. La pratique de l’écobuage (débroussaillage par le feu) est également interdite.

Arrêté Préfectoral n°2012191-002 du 09 juillet 2012.

Commission de Contrôle

Date des réunions de la commission :

 

 

Membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Guy RICHE Conseiller Municipal
Dominique JUILLARD Délégué du Tribunal de Grande Instance
André GOERIC Délégué de l’Administration

 

Le rôle de la commission :

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Elections

Depuis le 01 janvier 2019, il est désormais possible de déposer une demande d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans sous réserve qu’il se soit fait recenser à ses 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Pour être électeur, il faut être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) et jouir de ses droits civils et politiques.

Changement de domicile

Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile.

  • Si vous déménagez dans une autre commune :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

  • Si vous restez dans la même commune :

La déclaration de changement d’adresse doit être effectuée en mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif du nouveau domicile.

Où s’inscrire ?

  •  Soit à la mairie de votre domicile,
  •  Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  •  Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  •  Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

En se rendant à la mairie avec les pièces justificatives suivantes :

Vous pouvez aussi faire l’inscription en ligne :

Coucoo Grands Reflets

Chez Coucoo Grands Reflets, nous créons pour nos cabaneurs un moment hors du temps, une déconnexion totale au cœur de la nature.

A Joncherey, dans un espace Natura 2000, venez vivre une expérience insolite en séjournant dans l’une de nos 19 cabanes flottantes ou perchées.

En couple, en famille, entre amis vous apprécierez la quiétude de notre éco-domaine, nos hébergements peuvent accueillir 2 à 7 personnes.

La gastronomie locale sera à l’honneur avec les dîners et les petits-déjeuners livrés directement sur votre cabane et concoctés par les restaurateurs et boulangers des villages voisins.

Nous vous proposons également une sélection d’activités telles que la pêche, les balades à pied, à vélo, en barque, les cours de yoga, de peinture ou nos délicieux massages.

Nous vous accueillons tous les jours à partir du 29 mars et jusqu’au 11 novembre.

Pour plus d’informations, contactez-nous au 03.84.77.00.10 ou visitez notre site internet www.cabanesdesgrandsreflets.com

Assitantes Maternelles

CORBAT Marie-Laurence 03.84.36.34.09
FRIEZ Géraldine 03.84.54.11.01
GOSSET Francine 06.65.23.47.46
GRABER Adeline 03.63.14.20.27
HARMANT Laëtitia 06.19.64.06.41
JAMOT Sylvie 03.84.56.22.42
JARDOT Mathilde 06.58.14.21.54
LARBI Rania 03.84.58.57.71
NOURI Samia 03.84.56.42.32
PLANCHENOT Annie 03.84.56.35.58
ROUSTANY Francine 03.84.56.35.28
SADDIKI Imane 06.86.97.50.65
SCHMITT Rose-Marie 03.84.36.15.82
SCHNEIDER Caroline 03.84.56.32.37
SOREL Audrey 06.98.24.14.35
TATON Sandra 07.62.31.78.85

 

Formulaires d’urbanisme

Pour tous travaux d’urbanisme, il faut se référé au Plan Local d’Urbanisme :

La commune de Joncherey est en cours d’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Formulaires urbanisme :

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site : www.service-public.fr/urbanisme

Pour consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Santé

Professionnels de la santé sur la commune :

Médecine Générale

Docteur Jean Paul CORDIER

03.84.36.18.99

46 Grand’Rue

Ophtalmologie

Docteur Elisabeth TATTU

03.84.56.46.11

9 ter rue d’Alsace

 

 

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