Du 09/12/2018 au 08/12/2019 : Horaire_Belfort Delle Bienne
PROBLÈME DE FISSURES SUR LES HABITATIONS
Plusieurs personnes nous ont signalé des problèmes de fissures sur leurs habitations, terrasses, aménagements extérieurs. Un dossier communal d’état de catastrophe naturelle dû à la sécheresse est ouvert en mairie jusqu’au 31 janvier 2019.
Les habitants qui ont constaté des problèmes pouvant être liés à la sécheresse doivent procéder de la manière suivante :
– dans un premier temps faire une déclaration auprès de leur assurance afin qu’un dossier soit ouvert et donne lieu à une expertise. Les dommages seront pris en charge par votre assurance si l’état de catastrophe naturelle est reconnu
– dans un second temps, se présenter à la mairie avec des photos qui seront mises dans le dossier de catastrophe naturelle.
Du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018, vous devez déclarez vos ruches via le formulaire Cerfa n°13995*04.
Médaille de la famille – Promotion de l’année 2019 – conditions à remplir :
Médaille de la famille Française
La demande doit être déposée en mairie avant le 02 février 2019.
INSEE – enquête statistique
