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Mesures de restriction des usages de l’eau dans le Territoire de Belfort « niveau alerte renforcée »

Les cours d’eau du Territoire de Belfort présentent une situation dégradée. Le seuil d’alerte sécheresse est atteint.

Dans ces conditions, des restrictions en matière d’usage de l’eau de premier niveau sont décidées par Arrêté portant restriction des usages de l’eau niveau alerte renforcée 90-2018-08-03-001

Pour rappel, sont interdits dans le Territoire de Belfort les usages suivants :

Usages Domestiques :

  •  Arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins : sauf potagers privés (ces derniers sont autorisés de 20h à 8h)
  •  Arrosage des golfs et terrains de sport : interdit (sauf green et stages : autorisé de 20h à 8h)
  • nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs
  •  le lavage des voitures hors stations équipées d’économiseurs d’eau (lance haute pression) ou système de recyclage sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les organismes liés à la sécurité,
  • lavage des voiries : interdit sauf : impératif sanitaire et au moyen de balayeuses laveuses automatiques,
  • arrosage des pistes de chantiers : limité au strict nécessaire pour des raisons de santé publique,
  • lavage des terrasses, toitures et façades (sauf en cas de travaux) : sauf dérogation pour des raisons sanitaires,
  •  lesfontaines publiques en circuit ouvert branchées sur le réseau AEP doivent être fermées
  •  Le remplissage ou remise en eau des piscines d’une capacité totale supérieure à 2 m3 à usage privé, sauf lors de la première mise en eau des piscines en « dur » et « enterrées » construites depuis le 1er janvier 2017. il est conseiller de retarder la construction des piscines qui ne pourront être remplies si l’on passe au niveau de crise
  • piscines ouvertes au public : les vidanges sont soumises à autorisation

Usages Economiques :

  •  Les industries doivent passer au niveau 2 de leur plan d’économie
  • irrigation agricole : arrosage par aspersion : interdit entre 8h et 20h
  • l’irrigation des cultures de semences, des cultures fruitières équipées de “goutte à goutte” ou de “pied à pied” et des cultures maraîchères, florales et pépinières : interdiction entre 20h et 8h

Usages hydrauliques et plans d’eau :

  •  respect strict de la valeur du débit réservé pour les ouvrages hydrauliques : à l’exception des ouvrages hydrauliques servant à l’alimentation en eau potable ou à la navigation, toutes les manœuvres d’ouvrages hydrauliques, notamment en vue de leur vidange, sauf si ces manœuvres sont nécessaires
  • au non dépassement de la cote légale de retenue
  • à la protection contre les inondations des terrains riverains
  • à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont
  • gestion des plans d’eau : vidange et remplissage interdits
  • Les vidanges des plans d’eau sont interdites, et sauf exception pour certaines manœuvres d’ouvrages hydrauliques

Ces mesures sont effectives à compter du 03/08/2018 et pour deux mois.


EXTRAIT ARRÊTÉ SALUBRITÉ, SÛRETÉ, TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT

les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 
     

En dehors de ces périodes et notamment les dimanches et jours fériés, leur utilisation est strictement interdite


 

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