COMMISSIONS COMMUNALES ELECTIONS MUNICIPALES 2020-2026
LES DÉMARCHES NE POURRONT PLUS SE FAIRE EN MAIRIE DE JONCHEREY
A partir du 22 mars 2017, la procédure pour obtenir une nouvelle carte d’identité change.
Les usagers pourront effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales du département :
BAVILLIERS – BEAUCOURT – BELFORT – DANJOUTIN – DELLE – FONTAINE – GIROMAGNY – GRANDVILLARS – OFFEMONT – ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU – VALDOIE
Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Vous pouvez aussi vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d’identité.
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Démarches :
Le jeune doit faire la démarche lui-même.
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Effet du recensement :
15 élus à votre service :
Le Maire : Jacques ALEXANDRE
Les Adjoints : Francis Blanc, 1er adjoint – Martine BENJAMAA, 2ème adjoint – Jacques SALVI, 3ème adjoint
Les Conseillers Municipaux Délégués : Sébastian THEVENEAU – Guy RICHE
Les Conseillers Municipaux : Brigitte GOSSART – Régine COMANDINI – Michèle BELOSSAT – Elisabeth TATU – Priscilla COTTET – Lucie PETERLINI – Alexis BEUSCART – Michel STALDER – Dominique BOISSON
arrêté fixant les horaires particuliers d’application des interdictions de sortie
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COVID 19 – RECONFINEMENT
CCST – adaptation des services pendant le reconfinement
CCST – réouverture Déchetterie Fêche l’Eglise à partir du 4-11-2020
CCST – réouverture Déchetterie Florimont à partir du 25-11-2020
PREFECTURE BELFORT – relatif à l’obligation du port du masque
GRIPPE AVIAIRE
Il n’y aura pas de déchetterie mobile jusqu’au 31 décembre 2020
PORT DU MASQUE DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT
arrêté préfectoral pour le port du masque
FERMETURE DU CAMPING JUSQU’A NOUVEL ORDRE sauf pour la location des chalets
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique dans la région, l’entreprise BE SERDITCH est missionnée par la société CIRCET à compter du 25/05/20 pour effectuer des relevés dans notre commune.
Ces relevés seront réalisés en 2 phases :
Le but étant de déterminer l’impact de pose d’une fibre optique sur les supports béton ENEDIS (EDF).
Points importants :
En raison de l’épidémie du COVID19 qui touche actuellement notre région et afin que cette étude soit menée à bien,
Il est nécessaire que les habitants contribuent au bon déroulement de cette mission en respectant les directives gouvernementales, en particulier en ne les approchant pas.
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes :
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les fraudes sur internet, merci de consulter ce guide pratique
le camping “Le Passe-Loup” est implanté dans un lieu ombragé, en lisière de la forêt, un endroit calme et paisible dominant la vallée de l’Allaine et de la Covatte, éloigné de tout bruit de la circulation.
Il est situé dans le sud du Territoire de Belfort, proximité de la Suisse et à une cinquante de kilomètres de l’Allemagne. La région est nommée “La trouée de Belfort” car elle se trouve entre deux chaînes de montagnes, les Vosges et le Jura. Elle est entourée des départements du Doubs, du Haut-Rhin, des Vosges et de la Haute-Saône.
La réservation des emplacements caravanes / tentes est fermée pour la saison.
Vous pouvez réserver un chalet en prenant contact avec le secrétariat de mairie au 03.84.36.01.46 ou 03.84.36.03.15.
En dehors des ces périodes et notamment les dimanches et jours fériés, leur utilisation est strictement interdite.
Deux bennes sont misent à votre disposition pour recevoir les déchets verts (voir liste). Elles se situent sur le parking en face de l’Agence Postale.
Il est strictement interdit de brûler à l’air libre des déchets verts quelle que soit leur origine. La pratique de l’écobuage (débroussaillage par le feu) est également interdite.
Date des réunions de la commission :
–
Membres de la commission de contrôle des listes électorales :
Guy RICHE | Conseiller Municipal |
Dominique JUILLARD | Délégué du Tribunal de Grande Instance |
André GOERIC | Délégué de l’Administration |
Le rôle de la commission :
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle a deux missions a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
Depuis le 01 janvier 2019, il est désormais possible de déposer une demande d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans sous réserve qu’il se soit fait recenser à ses 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Pour être électeur, il faut être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) et jouir de ses droits civils et politiques.
Changement de domicile
Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
La déclaration de changement d’adresse doit être effectuée en mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif du nouveau domicile.
Où s’inscrire ?
Comment s’inscrire ?
En se rendant à la mairie avec les pièces justificatives suivantes :
Chez Coucoo Grands Reflets, nous créons pour nos cabaneurs un moment hors du temps, une déconnexion totale au cœur de la nature.
A Joncherey, dans un espace Natura 2000, venez vivre une expérience insolite en séjournant dans l’une de nos 19 cabanes flottantes ou perchées.
En couple, en famille, entre amis vous apprécierez la quiétude de notre éco-domaine, nos hébergements peuvent accueillir 2 à 7 personnes.
La gastronomie locale sera à l’honneur avec les dîners et les petits-déjeuners livrés directement sur votre cabane et concoctés par les restaurateurs et boulangers des villages voisins.
Nous vous proposons également une sélection d’activités telles que la pêche, les balades à pied, à vélo, en barque, les cours de yoga, de peinture ou nos délicieux massages.
Nous vous accueillons tous les jours à partir du 29 mars et jusqu’au 11 novembre.
Pour plus d’informations, contactez-nous au 03.84.77.00.10 ou visitez notre site internet www.cabanesdesgrandsreflets.com
Documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidents Natura 2000 :
CORBAT Marie-Laurence | 03.84.36.34.09 |
FRIEZ Géraldine | 03.84.54.11.01 |
GOSSET Francine | 06.65.23.47.46 |
GRABER Adeline | 03.63.14.20.27 |
HARMANT Laëtitia | 06.19.64.06.41 |
JAMOT Sylvie | 03.84.56.22.42 |
JARDOT Mathilde | 06.58.14.21.54 |
LARBI Rania | 03.84.58.57.71 |
NOURI Samia | 03.84.56.42.32 |
PLANCHENOT Annie | 03.84.56.35.58 |
ROUSTANY Francine | 03.84.56.35.28 |
SADDIKI Imane | 06.86.97.50.65 |
SCHMITT Rose-Marie | 03.84.36.15.82 |
SCHNEIDER Caroline | 03.84.56.32.37 |
SOREL Audrey | 06.98.24.14.35 |
TATON Sandra | 07.62.31.78.85 |
– Brûlage des déchets (arrêté préfectoral)
– Vente du muguet
arrêté stationnement rue de l’Eglise aux abords de l’école maternelle
La commune de Joncherey est en cours d’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Formulaires urbanisme :
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site : www.service-public.fr/urbanisme
Pour consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr
SAMU
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15 |
POLICE SECOURS | 17 |
POMPIERS | 18 |
APPEL D’URGENCE EUROPÉEN | 112 |
INFORMATIONS ENEDIS :
Professionnels de la santé sur la commune :
Médecine Générale |
Docteur Jean Paul CORDIER |
03.84.36.18.99 |
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46 Grand’Rue |
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Ophtalmologie |
Docteur Elisabeth TATTU |
03.84.56.46.11 |
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9 ter rue d’Alsace |
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