Actualités

MANIFESTATIONS DU 17 NOVEMBRE 2018


Médaille de la famille – Promotion de l’année 2019 – conditions à remplir :

Médaille de la famille Française


ALERTE  Mesures de restriction des usages de l’eau dans le Territoire de Belfort « niveau crise»

Ces mesures sont prolongés d’un mois à partir du 05/11/2018.

Les cours d’eau du Territoire de Belfort présentent une situation dégradée. Le seuil de crise est atteint. Les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du ressort des communes du Territoire de Belfort

Dans ces conditions, des restrictions en matière d’usage de l’eau de premier niveau sont décidées par AAP sécheresse N3 du 06_11_103625817 et arrêté préfectoral n° 90-2018-09-05-001 portant restriction provisoire des usages de l’eau – niveau crise

Mesures de restrictions :

  •  Arrosage restant autorisés : veiller à limiter les arrosages non interdits aux périodes les plus fraîches de la journée ou peu ventées
  • travaux : risques de pollutions : éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur des cours d’eau en période d’étiage. Reporter les travaux si cette disposition est prévue dans l’arrêté d’autorisation ou le récépissé de déclaration, en lien avec le service instructeur.
  • Les restrictions et interdictions mentionnés ci-dessous sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, eaux superficielles, eaux de sources et de nappes). Concernant les ressources provenant de réserves d’eau de pluie, seules les restrictions horaires s’appliquent (interdit de 8h à 20h).
  • le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau. Tout prélèvement est interdit en ruisseau APB (arrêté de protection de biotope). Dans la mesure où il existe d’autres ressources, les prélèvements effectués dans le cours d’eau ne doivent pas amener le débit de ceux-ci en dessous du minimum biologique ou mettre en danger la faune et la flore, ou conduire à des assecs.
  • Agriculture : l’abreuvage des animaux n’est pas concerné par les mesures de restriction de quelque niveau que ce soit, mais est soumis aux règles rappelées ci-dessus.

Sont interdits :

  • Le lavage des voitures même en station professionnelle sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (-véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organisme liés à la sécurité
  • le remplissage des piscines privées (existantes d’une capacité supérieure à 2m3
  • Piscine ouverte au public : vidanges et remplissage soumis à autorisation des services en charge de la police de l’eau et de l’agence régionale de santé
  • l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément y compris jardinières et bacs à fleurs
  • l’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf, y compris les greens
  • nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs, sauf impératif sanitaire
  • lavage des voiries
  • lavage des terrasses, toitures et façades (sauf en cas de travaux non reportables ou impératif sanitaire
  • l’arrosage des pistes de chantiers est limité au strict nécessaire pour des raisons de santé publique
  •  Gestion du réseau eau potable : sont interdits le lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux, sauf dérogation sanitaire et les essais de débit sur poteaux incendie, sauf nécessité de service.

Usages Economiques :

  •  Les industries doivent passer au niveau 3 de leur plan d’économie
  • L’irrigation agricole : l’arrosage par aspersion est interdit.
  • l’irrigation des cultures de semences, des cultures fruitières équipées de “goutte à goutte” ou de “pied à pied” et des cultures maraîchères, florales et pépinières : interdiction entre 8h et 20h

Usages hydrauliques et plans d’eau :

  •  Le débit réservé doit être strictement respecté
  • A l’exception des ouvrages hydrauliques servant à l’alimentation en eau potable ou à la navigation, toutes les manœuvres d’ouvrages hydrauliques, notamment en vue de leur vidange, sauf si ces manœuvres sont nécessaires : au nom dépassement de la cote légale de retenue – à la protection contre les inondations des terrains riverains – à la restriction à l’aval du débit entrant à l’amont
  • Plan d’au : vidange et remplissage interdits.

Ces mesures sont effectives à compter du 05/09/2018 et pour deux mois.