Documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidents Natura 2000 :
Formulaires d’urbanisme
Pour tous travaux d’urbanisme, il faut se référé au Plan Local d’Urbanisme :
La commune de Joncherey est en cours d’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Formulaires urbanisme :
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site : www.service-public.fr/urbanisme
Pour consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr
