Enquête Publique PLU

CONCLUSION ENQUÊTE PUBLIQUE :

PLU Joncherey Avis ok

Joncherey – rapport PLU

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprise de l’enquête publique et du projet du périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot à partir du lundi 9 décembre 2019 jusqu’au vendredi 27 décembre 2019 à 17h30.

Arrêtés et affiches :

 

 

Dossier d’enquête :

 I – Pièces du dossier du PLU
1 – Rapport de présentation
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 – Règlement
4 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
5 – Annexes Réglementaires
6 – Annexes informatives
II – Autres pièces et avis
A – Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
B – Note de présentation
C – Mention des textes qui régissent l’enquête publique
D – Avis des services
E – Bilan de concertation
III – Observations
PDA – Monument du Caporal Peugeot

 

 

Informations et réunions :

 

 

 

 

Formulaires d’urbanisme

Pour tous travaux d’urbanisme, il faut se référé au Règlement National d’Urbanisme :

La commune de Joncherey est en cours d’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Formulaires urbanisme :

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site : www.service-public.fr/urbanisme

Pour consulter le cadastre : www.cadastre.gouv.fr